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Conditions générales de ventes

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties (vendeur et acheteur).
Ces Conditions Générales de Vente sont à la disposition de l'acheteur sur le site du vendeur Elles peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par l’acheteur.
Ces conditions s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne par Internet dédié à la vente à distance, ce qui exclut les ventes conclues en magasin.
AtelierPaul.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les indications de la commande constituent les seuls engagements contractuels des parties (vendeur et acheteur).

Article 2 - LA COMMANDE

Commande en ligne
L'acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de l'AtelierPaul.fr accessible sur le site.
La validation en ligne du bon de commande par l’acheteur vaut acceptation des prix et description des meubles et objets disponibles à la vente.
Une fois le bon de commande complété en ligne, l'acheteur a la possibilité de vérifier les produits commandés et le prix total de sa commande. Il a la possibilité de modifier sa commande avant de la valider.

Article 3 - VALIDITE DE LA COMMANDE

La validation de la commande vaut signature et acceptation irrévocable de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur enverra, dès réception de la commande, un accusé de réception par mail, après validation des informations de paiement.
Cet accusé de réception précise le montant exact facturé et le récapitulatif de la commande.
L'ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction et de sa date.

Article 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles s'inscrivent dans la limite de validité indiquée en terme de dates, d'état des stocks et de disponibilité du produit référencé en rapport à l'offre concernée. Les commandes et livraisons suivent l'ordre des prises de commande.